Article 1 – Dispositions générales
L’objectif poursuivi par la société LE ROMAN DE MA VIE consiste à mettre en avant la cohésion sociale et ou familiale en permettant à chaque Utilisateur du Site internet de participer à la réalisation et l’édition d’un Roman biographique retraçant une tranche de vie d’un individu déterminé (ci-après dénommé l’« Elu »), lequel fait partie de l’entourage personnel ou professionnel du mécène qui finance l’opération globale (ci-après dénommé le « Mécène ») et souhaite offrir un cadeau attractif, ludique et synonyme de partage à l’occasion d’un évènement particulier : anniversaire, mariage, obsèques, évènement de l’entreprise, etc.
La société LE ROMAN DE MA VIE édite à cette fin un Site Internet accessible à l’adresse http://leromandemavie.fr et destiné à mettre à disposition des services :
(i) d’une part, permettant au Mécène de financer la réalisation et l’édition d’un Roman biographique portant sur une tranche de vie de l’Elu, voire sur la totalité de la vie de l’Elu (ci-après dénommé le « Roman biographique »),
(ii) et d’autre part, permettant à l’Elu d’être mis en relation avec un narrateur chargé de recueillir le récit de la vie de l’Elu et de rédiger l’ouvrage (ci-après dénommé le « Narrateur ») à l’issue d’un ou plusieurs entretiens, téléphoniques ou physiques.
La société LE ROMAN DE MA VIE invite par conséquent ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGU, lesquelles s’appliquent à tous les services fournis par la Société.
Chaque Utilisateur du Site Internet est tenu de prendre connaissance des présentes CGU avant de créer son compte utilisateur.
La société LE ROMAN DE MA VIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, auquel cas la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions sera modifiée par la Société.
Article 2 – Définitions
Au sein des présentes Conditions Générales, les principaux termes ci-dessous exposés doivent être compris et entendus de la manière suivante :
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation en ligne ;
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par le Mécène par l’intermédiaire du Site Internet et portant sur l’une des offres proposées par la société LE ROMAN DE MA VIE ;
« Compte » ou « Compte Utilisateur » désigne le compte de l’Utilisateur sur le Site Internet contenant ses données personnelles, et lui permettant d’accéder aux Services LE ROMAN DE MA VIE tels que définis aux présentes CGU ;
« Correcteur » désigne tout prestataire de services désigné par la société LE ROMAN DE MA VIE chargé de corriger l’ouvrage et veiller à ce qu’il ne comporte aucune faute d’orthographe ni grammaticale, lequel dispose de toutes les qualités et autorisations requises par les présentes CGU ou tout autre document contractuel conclu avec la Société ;
« Imprimeur » désigne tout prestataire de services désigné par la société LE ROMAN DE MA VIE chargé d’imprimer le nombre d’exemplaires ayant fait l’objet de la Commande par le Mécène, lequel dispose de toutes les qualités et autorisations requises par les présentes CGU ou tout autre document contractuel conclu avec la Société ;
« Narrateur » désigne tout prestataire de services désigné par la société LE ROMAN DE MA VIE chargé de recueillir le récit de vie de l’Elu et de rédiger la Biographie commandée par le Mécène sur la Plateforme, lequel dispose de toutes les qualités et autorisations requises par les présentes CGU ou tout autre document contractuel conclu avec la Société ;
« Roman biographique » désigne l’ouvrage ayant fait l’objet de la Commande passée par le Mécène et portant sur une tranche de vie ou, selon les cas, sur la totalité de la vie de l’Elu ;
« Options » désigne les différentes options proposées par la société LE ROMAN DE MA VIE permettant au Mécène d’offrir une prestation totalement personnalisée à l’Elu ;
« Services » ou « Services LE ROMAN DE MA VIE » désigne toutes les prestations de services proposées aux Utilisateurs du Site Internet par la Société par l’intermédiaire du présent Site Internet ;
« Site Internet » désigne le présent site accessible à l’adresse web suivante : http://leromandemavie.fr .
« Société » désigne la société LE ROMAN DE MA VIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 71 Rue de Montchapet à 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 840 775 126, représentée par son Président en exercice ;
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale qui bénéficie des droits et s’oblige aux obligations prévus par les présentes CGU qu’il a acceptées au préalable ;
Article 3 – Inscription et création de Compte Utilisateur
3.1. Dispositions Générales
L’inscription au Site Internet est ouverte à toutes les personnes physiques majeures ou morale, jouissant de leurs pleines personnalité et capacité juridiques.
L’utilisation des Services proposés sur le Site Internet par la société LE ROMAN DE MA VIE est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le site.
L’inscription est gratuite.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site Internet sont exactes et conformes à la réalité, et s’engagent par ailleurs à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières, et disponibles dans leur Compte Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur déciderait de créer un Compte Utilisateur et que son inscription a été opérée avec succès, la société LE ROMAN DE MA VIE lui permettra d’accéder à son compte personnel au moyen d'un mot de passe de son choix.
L’Utilisateur pourra y enregistrer ses informations et préférences d’utilisation.
3.2. Création de Compte
Le Site Internet permet aux Utilisateurs de souscrire aux différents Services proposés par la société LE ROMAN DE MA VIE.
Pour créer son Compte, l’Utilisateur peut :
(i) soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
(ii) soit se connecter, via les passerelles existantes avec différents réseaux sociaux ou sites partenaires. En utilisant une telle fonctionnalité, l’Utilisateur comprend que la Société aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de son compte éventuellement ouvert auprès des réseaux sociaux. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer le lien entre ce dernier et votre Compte Utilisateur (A VALIDER).
Pour s’inscrire et créer son Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit avoir lu et accepté les présentes CGU.
A l’occasion de la création du Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant la société LE ROMAN DE MA VIE, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de l’utilisation du Compte.
En cas d’inscription par email, l’Utilisateur s’engage à garder secret le mot de passe choisi par lui lors de la création de son Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation du mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai la société LE ROMAN DE MA VIE.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de son Compte par un tiers tant que la perte du mot de passe n’a pas été expressément notifiée à la société LE ROMAN DE MA VIE, mais également de l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes utilisateurs que celui initialement créé.
En créant un Compte, l’Utilisateur sera notamment en mesure de :
- Accéder à son Compte Utilisateur ;
- Effectuer une Commande ;
- Voir l’historique du Compte ;
- Voir l’avancée de la réalisation et de l’édition du Roman biographique ;
- Accéder au contenu disponible publié dans l’espace privé associé à l’Utilisateur ;
- Prendre contact avec la société LE ROMAN DE MA VIE ;
- Entrer en contact avec les différents prestataires de services désignés par la Société.
Article 4 – Conditions d’utilisation du Site Internet
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'utilisation du Site Internet et de son Compte Utilisateur peut être sujette à certaines difficultés temporaires d’utilisation.
La société LE ROMAN DE MA VIE ne sera pas responsable de toute incompatibilité et conséquence ou problème technique découlant de celle-ci.
En utilisant le présent Site Internet, l’Utilisateur accepte par ailleurs :
(i) de ne pas autoriser des tiers, notamment un tiers mineur, à utiliser son Compte Utilisateur ;
(ii) de ne pas céder ou transférer autrement son Compte Utilisateur à toute autre personne physique ou morale ;
(iii) de ne pas utiliser un Compte Utilisateur sur lequel une personne autre que l’Utilisateur dispose de droits sans autorisation appropriée ;
(iv) de ne pas utiliser les services LE ROMAN DE MA VIE ou le Site Internet à des fins illégales ou frauduleuses ;
(v) de ne pas solliciter les Services LE ROMAN DE MA VIE afin de nuire, d'embarrasser ou de déranger des tiers ;
(vi) de ne pas compromettre le bon fonctionnement du Site Internet ;
(vii) de ne pas perturber les Services LE ROMAN DE MA VIE d'une quelconque façon ;
(viii) de ne pas copier tout contenu figurant sur le présent Site Internet sans autorisation écrite de la société LE ROMAN DE MA VIE ;
(ix) de veiller à la fiabilité et à la confidentialité du mot de passe de son Compte Utilisateur ou de tout identifiant fourni par la Société et permettant d'accéder aux Services LE ROMAN DE MA VIE ;
(x) de faire parvenir à la société LE ROMAN DE MA VIE une preuve d'identité qu’elle pourrait raisonnablement demander à l’Utilisateur.
La société LE ROMAN DE MA VIE se réserve le droit de mettre un terme aux services LE ROMAN DE MA VIE si l’Utilisateur ne respecte pas l'une des règles énoncées ci-dessus, immédiatement ou sous réserve de respecter un délai de préavis selon le cas.
Article 5 – Services LE ROMAN DE MA VIE
Les Services LE ROMAN DE MA VIE sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont proposés directement par la Société ou par ses prestataires de services partenaires.
Les Services sont décrits sur la page web correspondante au sein du Site Internet, laquelle mentionne leurs caractéristiques essentielles.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société LE ROMAN DE MA VIE ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser une prestation de services lorsque le projet de Roman biographique n’est pas éligible, ou lorsque l’Utilisateur lui-même ne remplit pas les conditions et critères posés par la Société.
Article 6 – Commande
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est préalablement inscrit sur le Site Internet.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique qui lui sera adressé à l’adresse enregistrée lors de la création de son Compte Utilisateur.
La confirmation par courrier électronique comporte le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation des différentes prestations de services commandées.
En cas de défaut de paiement du prix, d’adresse électronique ou postale erronée de l’Utilisateur, ou en cas de tout autre problème lié à l’utilisation du Compte Utilisateur, la société LE ROMAN DE MA VIE se réserve le droit de suspendre l’exécution de la Commande jusqu’à la résolution définitive du problème.
En cas d’impossibilité pour la société LE ROMAN DE MA VIE de réaliser la ou les prestations de services commandées, l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
Article 7 – Engagements réciproques
7.1 Engagements des prestataires de services
Les différents prestataires de services désignés par la société LE ROMAN DE MA VIE chargés d’assurer la réalisation et l’édition du Roman biographique commandé par le Mécène se sont engagés à l’égard de la société LE ROMAN DE MA VIE à respecter les valeurs prônées par la Société, à savoir notamment la bienveillance, l’empathie et l’écoute de l’autre, le respect de la mémoire, et l’accessibilité.
7.2 Engagement des Utilisateurs
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à son utilisation du Site Internet et plus généralement de l’ensemble des Services LE ROMAN DE MA VIE assurés par la Société ou par les différents prestataires de services partenaires.
L’Utilisateur s’engage notamment aux obligations suivantes :
(i) Ne transmettre à la société LE ROMAN DE MA VIE (notamment lors de la création ou la mise à jour du Compte Utilisateur) aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
(ii) Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site Internet aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraire aux finalités du Site Internet, de nature à porter atteinte aux droits de la société LE ROMAN DE MA VIE ou de ses prestataires de services, ou à ceux d’un tiers, ou contraire aux bonnes mœurs ;
(iii) Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de la société LE ROMAN DE MA VIE, notamment à ses droits de propriété intellectuelle
(iv) Ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers, notamment un tiers mineur ;
(v) Ne pas contacter un prestataire de services désigné par la société LE ROMAN DE MA VIE, ou un autre Utilisateur du Site Internet, par l’intermédiaire dudit Site, à une autre fin que celle de définir les modalités de réalisation et d’édition du Roman biographique ;
(vi) Respecter les valeurs prônées par la société LE ROMAN DE MA VIE et rappelées en aux articles préliminaire et 7.1 des présentes CGU ;
(vii) Adopter un comportement convenable au cours des différents échanges et entretiens téléphoniques ou physiques avec la société LE ROMAN DE MA VIE et les prestataires de services, et notamment le Narrateur ;
(viii) En cas d’empêchement de l’Elu pour la tenue d’un entretien téléphonique ou physique, en informer sans délai la société LE ROMAN DE MA VIE et le Narrateur ;
(ix) Communiquer à la société LE ROMAN DE MA VIE tout document de nature à attester de son identité préalablement à la tenue des différents entretiens téléphoniques ou physiques ;
(x) S’assurer d’être joignable par téléphone par la société LE ROMAN DE MA VIE ou par les prestataires de services au numéro de téléphone enregistré sur le Compte Utilisateur.
Dans le cas où le Mécène souhaiterait passer une Commande pour son propre compte ainsi que pour le compte d’un ou plusieurs Tiers conformément aux stipulations des présentes CGU, le Mécène reconnaît et accepte de se porter fort du respect par ce(s) Tiers du présent article et, de façon générale, des présentes CGU.
La société LE ROMAN DE MA VIE se réserve la possibilité de suspendre le Compte Utilisateur, de limiter l’accès aux services LE ROMAN DE MA VIE ou de résilier les présentes CGU en cas de manquement de l’Utilisateur et ou d’un Tiers pour le compte duquel la Commande a été effectuée.
Article 8 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE ROMAN DE MA VIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9 – Responsabilité de la société LE ROMAN DE MA VIE
La Société s'engage à assurer au mieux de ses possibilités que les Services LE ROMAN DE MA VIE sont fournis à l’Utilisateur de manière sécurisée et fiable.
La société LE ROMAN DE MA VIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition afin d’assurer un service continu et permanent par l’intermédiaire de son Site Internet.
L’Utilisateur reconnaît et accepte néanmoins que les Services proposées par la Société puissent être interrompus à tout moment.
La société LE ROMAN DE MA VIE peut en outre et occasionnellement procéder à une mise à niveau et une maintenance du Site Internet et de ses systèmes, ce qui est susceptible de limiter l’accès par les Utilisateurs.
La société LE ROMAN DE MA VIE se réserve ainsi le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible pour procéder à ces opérations de mise à niveau, d’amélioration des Services, ou de maintenance du Site Internet.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société n'est pas responsable de ces éventuels dysfonctionnements.
La société LE ROMAN DE MA VIE ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet.
La société LE ROMAN DE MA VIE ne peut pas non plus être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de services pour des motifs indépendants de sa volonté, qui échappent à son contrôles, imprévisibles, ou dont la faute ne peut lui être directement imputable.
Toutes les réclamations ou autres communications requises ou autorisées en vertu des présentes CGU doivent être faites par écrit et doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-après dans les DIX (10) jours ouvrables des faits sur lesquels la demande est fondée.
Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, devra être adressée à l’adresse ci-indiquée :
SAS LE ROMAN DE MA VIE
71 rue de Montchapet
21000 DIJON
Article 10 - Propriété intellectuelle
Les éléments tels que le Site Internet, le graphisme, l'interface Utilisateur, le contenu éditorial, les scripts et les logiciels, contiennent des informations et éléments protégés appartenant à la société LE ROMAN DE MA VIE et ou à ses prestataires de services partenaires.
Ces informations et éléments sont protégés par la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît expressément qu'il ne doit pas utiliser ces informations ou documents, sauf pour l'utilisation du Site Internet en conformité avec les présentes CGU.
Aucune partie du Site Internet édité par la société LE ROMAN DE MA VIE ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse de la Société.
L’Utilisateur ne peut amender, modifier, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le Site Internet et ne doit pas utiliser ce dernier de façon non autorisée.
Tous les droits du Site Internet et des logiciels connexes sont la propriété de la société LE ROMAN DE MA VIE et ou de ses prestataires de services partenaires.
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, afficher ou utiliser toute propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de la société LE ROMAN DE MA VIE.
L’Utilisateur ne bénéficie d'aucun droit concernant les marques, graphisme, nom de la société LE ROMAN DE MA VIE et logos utilisés sur le Site Internet.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans avoir requis l’autorisation expresse de la société LE ROMAN DE MA VIE ou de ses prestataires de services concernés exposera l’Utilisateur contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Article 11 - Résiliation du Compte Utilisateur
En cas de manquement par l’Utilisateur aux présentes CGU, la société LE ROMAN DE MA VIE peut suspendre l’utilisation du Compte Utilisateur sous réserve de respecter un délai de préavis de 48 heures permettant à l’Utilisateur de présenter ses observations sur le grief reproché.
La société LE ROMAN DE MA VIE peut résilier le Compte Utilisateur à sa seule discrétion, sans respecter un quelconque préavis dans l’hypothèse où l’Utilisateur commet une fraude avérée ou si la loi exige que la société LE ROMAN DE MA VIE le fasse.
Article 12 – Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, la société LE ROMAN DE MA VIE est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des Utilisateurs notamment pour les contacter, assurer le traitement des commandes, créer et gérer le Compte Utilisateur, créer et gérer l’accès aux services LE ROMAN DE MA VIE, assurer l’exécution des prestations de services. En utilisant le Site Internet et s’inscrivant en tant qu’Utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles par la Société conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité suivante.
La société LE ROMAN DE MA VIE s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
12.1. Cookies
La société LE ROMAN DE MA VIE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
La Plateforme de la société LE ROMAN DE MA VIE utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site.
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par lui (notamment recherches, login, adresse électronique, mot de passe, etc.).
Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site.
À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet.
Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site Internet. A cet effet, la société LE ROMAN DE MA VIE fait apparaître un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies.
Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou de supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur Internet.
Si la désactivation systématique des cookies l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site Internet, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
12.2 Données personnelles concernées
La société LE ROMAN DE MA VIE collecte et traite notamment les données suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro(s) de téléphones, adresse électronique, statut, service et/ou civilité, société, fonction, informations de paiement, données de connexion, données de navigation, données de localisation, adresse IP, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation, l’adresse URL des connexions, l’historique des commandes, préférences d’utilisation, l’age et le sexe de l’internaute.
Aucune donnée à caractère personnel qui relèverait de l’origine raciale ou ethnique, de l’opinion politique, des convictions religieuses ou philosophique, de l’appartenance syndicale, de données génétiques ou biométriques, de données relatives à la santé, la vie sexuelles ou l’orientation sexuelle, n’est collectée ou traitée par la société LE ROMAN DE MA VIE.
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités par l’Utilisateur en vue de la réalisation et l’édition du Roman biographique.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la société LE ROMAN DE MA VIE, ou celui de l'intérêt légitime.
Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires à la société LE ROMAN DE MA VIE et à ses différents prestataires de services afin de remplir leurs obligations contractuelles.
12.3. Conservation des informations
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans les présentes CGU, sauf si :
- L’Utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la société LE ROMAN DE MA VIE.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
La société LE ROMAN DE MA VIE s’efforce ainsi dans la mesure du possible de mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher toute altération ou perte des données personnelles, ou tout accès non autorisé à celles-ci.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la société LE ROMAN DE MA VIE, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s'il n'y a pas d'autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 (TROIS) ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 (CINQ) ans après la fin des relations avec la société LE ROMAN DE MA VIE.
12.4. Droits liés aux données personnelles
Les droits liés aux données personnelles sont les suivants :
- Le droit d'accéder à ses données à caractère personnel,
- Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
- Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer,
- Le droit de retirer son consentement,
- Le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,
- Et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers,
- Le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés leurs droits après leur décès.
Toute personne dispose par ailleurs d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL s’agissant du traitement de ses données personnelles, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
12.5. Contact et réclamations
Toutes les questions soulevées dans le cadre de la politique de traitement des données personnelles, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante :
- Par courrier postal : 71 Rue de Montchapet à 21000 DIJON
- Par courriel : contactlrdmv@gmail.com
Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.
12.6. Statut de la politique de traitement des données personnelles
La présente politique a été mise à jour en Février 2019.
La société LE ROMAN DE MA VIE se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont elle collecte et traite les données.
Article 13 – Divisibilité
Autant que possible, chaque clause des présentes Conditions Générales doit être interprétée de manière à être effective et valable en vertu de la loi applicable. Dans le cas où l'une ou plusieurs des clauses contenues dans les Conditions Générales doit, pour une raison quelconque, être jugée invalide, illégale ou non exécutoire (ou exécutable), cette clause sera sans effet dans la limite de l'invalidité, l’illégalité ou l’inapplicabilité sans discréditer le reste de cette clause, sauf si une telle interprétation était déraisonnable.
Article 14 – Renonciation
Tout retard ou manquement de la société LE ROMAN DE MA VIE à assurer ou à exécuter à tout moment ses droits en vertu des CGU ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition, ni d'aucune façon à affecter la validité des CGU. Aucune renonciation à toute violation des CGU ne sera considérée comme constituant une renonciation à tout manquement autre ou ultérieur.
Article 15 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU et tout contrat connexe seront régis et interprétés conformément au droit français.
L’Utilisateur est informé de la possibilité de saisir, s’il est un consommateur, le médiateur à la consommation prévu par l’article L.152-1 du Code de la consommation.
L’Utilisateur et la société LE ROMAN DE MA VIE doivent tenter à l’amiable de résoudre tout litige découlant ou se rapportant aux présentes CGU. Tout litige découlant ou se rapportant aux CGU qui n'a pas été résolu dans les 30 (TRENTE) jours ouvrables suivant la réclamation initiale faite par l’Utilisateur ou la société LE ROMAN DE MA VIE est soumis, sous réserve des lois applicables, aux juridictions françaises.